Bonjour,
Mon ancien employeur basé en France possède 2 sociétés. Une en France société A et l'autre au Luxembourg société B, non inscrite au registre du commerce dont il est le seul dirigeant sans salarié. Il achète dans un pays de la zone euro par le biais de cette société B du matériel professionnel qu'il revend à sa société française avec une marge de 10% environ, j'estime que chaque année sa société luxembourgeoise empoche entre 200 et 300 000 euros et ça fait des années que cela dure. Est-ce légal? Il semble que cela relève de l'article l241-3 du code du commerce.
Répondre merci
Bonjour,
Vous prenez les bénévoles pour des crétins sans mémoire, mais espérez tout de même des réponses argumentées.
C'est à se demander qui est qui.
Bonjour, je ne me souvenais plus d'avoir posé la question, mille excuses et je ne prends personne pour des crétins. Sur ce dorénavant je m'abstiendrais. meric de votre amabilité.
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