Clause crédit immobilier

Bonjour,

Je souhaite changer de banque. Cependant j'ai souscrit un crédit immobilier dans ma banque actuelle il y a une dizaine d'année.

Dans ce crédit il y a une clause spécifiant que je dois domicilier mes revenus dans cette banque.

J'ai récemment lu qu'il s'agissait d'une clause abusive.

Ma question est qu'est-ce que je risque si je ne domicilie plus mes revenus dans cette banque.

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,
La commission des clauses abusives dit ceci:
==(http://www.clauses-abusives.fr/recom/04r03.htm)
D) Sur la domiciliation des revenus
7- Considérant que :
- certaines clauses prévoient que l'emprunteur ouvrira obligatoirement un compte de dépôt à vue chez le prêteur et que ce dernier est autorisé de façon permanente à débiter le compte de l'emprunteur du montant des sommes exigibles ;
- d'autres clauses stipulent que l'emprunteur s'oblige à domicilier auprès du prêteur ses revenus, quelle que soit leur nature ou leur origine (salaire, pension etc…), pendant toute la durée du prêt ;
Que le non-respect de ces clauses est sanctionné par la déchéance du terme et qu'en outre cette déchéance est encourue alors même que l'emprunteur aura toujours satisfait à ses remboursements, que de telles clauses peuvent apparaître déséquilibrées au sens de l'article L132-1 du code de la consommation ; qu'enfin, les clauses selon lesquelles l'emprunteur est tenu, pendant toute la durée du prêt, de verser l'ensemble de ses revenus sur un même compte dans l'établissement du prêteur peuvent apparaître déséquilibrées si cette obligation n'est accompagnée d'aucune contrepartie individualisée au profit de l'emprunteur ;
==
Ce n'est pas exactement ce que vous avez exprimé.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour et Merci pour votre réponse,

Je suis en effet obligé de domicilier mes revenus dans cette banque sans contrepartie autre que l'acception du crédit, il s'agit donc bien d'une clause abusive ?

Je tiens à préciser que mon but n'est pas de flouer ma banque mais j'ai déménagé à 700km et il n'est pas possible de faire transférer mon compter bancaire hors-région. Donc même rester dans la même enseigne mais d'une région différente revient à changer de banque.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Je suis en effet obligé de domicilier mes revenus dans cette banque sans contrepartie autre que l'acception du crédit,
Etes-vous sure de n'avoir pas bénéficié d'un petit plus en terme de taux ou d'assurance à cette condition ?

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Non absolument rien, c'est un crédit qui date d'une dizaine d'année. Cette clause n'était peut-être pas abusive à l'époque.

Bonjour,
Personnellement, avec ma compagne, nous avons un prêt dans une banque avec cette fameuse clause de domiciliation des revenus.
Nous avons donc un compte joint pour les prélèvements de remboursement du prêt dans cette banque. Compte qui aurait donc du recevoir nos salaires.
Or, nous n'y avons jamais domicilié nos salaires mais nous y virons chaque mois chacun une somme fixe couvrant largement le remboursement du prêt.
La banque n'a jamais trouvé à y redire...