Aide personalisée sur le logement

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Bonjour,rnrnJe voulais savoir si la CAF a le droit de baser le calcul des APL de l'année 2012 sur le bulletin de salaire de Novembre 2011?rnrnEn effet je leur ai joint la déclaration de revenu de l'année 2010 sur laquelle je déclare 0 euros car je suis apprentis et donc exonéré jusqu'à 16000euros.rn(mon salaire monte à moin de 11000 euros à l'année).rnrnL'année précédente je leur avais envoyé la fiche de 10/2010 pour les APL de 2011, et je touchais 210 euros mensuel.rnrnCette année je descend à 36.41 euros car, selon eux, pour leurs calculs, je ne suis plus exonéré car j'ai eu 25 ans le 03/09/2010, alors qu'à l'Hotel des Impots l'on m'a répondu que l'age n'intervient pas tant que je reste apprenti.rnrnPouvez vous me renseigner la CAF respecte bien mes droits?rnrnJe vous remercie d'avance.rnCordialementrnPascal ROJAS

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Marion2 Modérateur

Bonjour,rnrnEfectivement, si vous avez plus de 25 ans, il est normal que la CAF ait baissé votre APL.rnLa CAF respecte bien vos droits.rnrnCordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


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Bonjour,rnrnJe vous remercie de votre réponse rapide.rnCependant veuillez excuser mon insistance, mais au telephone, le conseiller de la CAF m'a expliquer que ce qui change les calculs est le fait que lorsqu'ils calculent mes revenus actuels rn(Salaire de Novembre 2011 multiplié par 12 pour avoir à l'année qui reste inferieur au seuil),rnils ne tiennent plus compte de mon exonération. Ils font comme si j'étais un salarié sans contrat d'apprentissage.rnrnHors cette exonération concerne tout les contrats d'apprentissage (l'age n'entre pas en compte). Chose que m'a confirmé l'hotel des impots. Dites moi si je me trompe, mais cette contradiction veut forcément dire que l'un des deux a tort.rnrnEn fait ma réelle question est si ils ont le droit de ne pas tenir compte de cette exonération sous prétexte que j'ai 25 ans.

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Marion2 Modérateur

Bonjour,rnrnRegardez sur le site de la CAF et vous verrez qu'à partir de 25 ans, vos droits changent.

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