PV suisse payé : problème de taux de change suite à hausse

Bonjour,

J'ai reçu le 21 janvier 2015 un PV suisse de 800 CHF, soit 2 mois après mon infraction (22 nov 2014). J'ai payé mon amande au taux du 22 nov 2014 car je ne suis pas responsable du délai de réception de cette amende car entre temps le franc suisse a été réévaluer ce qui fait monter le coût de l'amande de + 50 €. Je refuse de payer la différence mais on vient de me juger a 550 CHF + 50 CHF de frais de justice en plus ou 2 jours de prion si je ne paie pas mais pour motif que je suis jugé coupable de l’excès de vitesse du 22 novembre donc pour moi ce jugement est faux car ne prend pas en considération le fait que j'ai déjà payé. De plus il y une faute dans mon adresse (vice de procédure ?

Le juge suisse me condamne alors que dans un courrier il me dit que les autorités judiciaires suisses ne sont pas plus responsable que moi de cette réévaluation, donc je ne suis pas plus responsable qu'eux alors pourquoi me condamner et me faire payer cette différence ?
Dois je faire appel de ce jugement à votre avis ?
Quel motif utilisé pour ma défense pour cet appel ?

Merci pour vos différentes aides.

Bjr
A mon avis, il est assez évident pour chacun que dans tous les pays du monde, les contrevenants paient leurs amendes dans la devise du pays en question au cours du jour du paiement de ladite amende.

Si vous n'avez pas réglé dans les délais l'intégralité des 800 Chf que vous deviez payer en vous autorisant à déduire arbitrairement de cette somme les variations des cours du Franc suisse par rapport à l'euro entre la date de l'infraction et la date du paiement, ça ne parait ni anormal ni incorrect que vous soyez condamné à une peine complémentaire par la justice Suisse.

D'ailleurs, c'est pas très malin lorsqu'on est en infraction pénale de venir chicaner auprès de la police ou des juges parce qu'on estime qu'on n'a pas reçu son amende assez vite à son goût ... 2 mois semble d'ailleurs un délai très correct et très raisonnable comparable à ce qui se fait dans de nombreux pays, étant rappelé qu'en France, la police dispose d'un délai d'un an pour vous verbaliser.

Vous auriez peut-être mieux fait de poser votre question sur un forum avant d'agir comme vous avez agi ...

Donc comme visiblement les autorités ont toujours raison alors payons toujours les yeux fermés vu que nous sommes que des petits à côté d'eux...
Je préciserai a mon message d'avant que j'ai reçu une 1ere lettre pour mon excès de vitesse début décembre soit 10j après mon délit. Ce a quoi j'ai répondu dans la semaine donc on va dire le 10 décembre (je n'ai plus la date précise) pour confirmer mon identité. Après quoi j'ai reçu le montant de l'amende que je n'avais pas eu avant le... 22 janvier soit 1 mois et demi après ma réponse. Donc a peine 10 jours pour le 1er courrier mais 1 mois et demi pour le second. Donc suis-je le responsable de ce délai ?
Et en fait cette amende était divisée en 2 soit 600 CHF et 200CHF pour 2 services différents.
Pourquoi l'un me demande la différence et l'autre non? ce n'est pas du tout cohérent.
Si vous habitiez vers la frontière vous sauriez que les Suisses n'aiment pas en général les français ils sont juste leur main d'oeuvre...
savez vous que certains salaires de frontalier ont été baissés a cause de cette réévaluation car cela augmentait le pouvoir d'achat des frontalier. Alors ça marche dans un sens et pas dans l'autre donc comme vous dites ne réfléchissez pas et payer sans rien dire c'est mieux comme ça...
J'avais besoin d'aide et pas que l'on me fasse la morale. Qui êtes vous pour faire la morale aux autres. Ok pour avoir votre avis et vos idées mais pas dans une expression faisant la morale. Un peu de respect svp

bonjour,
votre opinion sur les suisses et leur administration n'ajoutent rien à votre situation.
habitant également dans une région frontalière de la suisse, je puis vous dire que beaucoup de français sont heureux d'y travailler et d'autres plus nombreux encore aimeraient y travailler.
salutations

Oui pour l argent et le reste... mais c un autre debat...
Quoi que leur justice est une machine a fric, si vous demander une preuve de votre vitesse controlee il faut passer devant un tribunal donc payer les frais de justice. Juste le droit de vous taire c est tout tu m etonnes que c est chacun pour sa pomme...

Bjr

Ici vous êtes sur un forum bénévole et chacun vous répond ce qu'il estime devoir répondre en fonction de ce qu'il pense qu'on peut dire ou ne pas dire à un juge (français, suisse ou chinois)... ça n'a rien à voir d'ailleurs avec de "la morale" ... c'est de la stratégie et du bon sens qui est nécessaire en toutes matières et spécialement en droit pénal ... Sous réserve de voir votre dossier, votre thèse paraît universellement juridiquement absurde mais libre à vous de la soutenir et d'y croire aussi incongrue soit-elle ...Si vous voulez voir quelqu'un qui vous donne raison à toutes vos arguties et qui pleure avec vous sur votre triste sort et sur la cruelle injustice dont vous vous estimez être la victime, vous allez voir un avocat (français ou suisse) mais il faudra lui faire un gros chèque pour qu'il se prête à votre jeu ... et à vos demandes ...et qu'il vous aide à faire appel s'il en est encore temps ... et si cette décision est susceptible d'appel ...
Car ici, 99% des questions sont des questions de droit français, et on ne traite généralement pas du droit suisse ...
Ceci dit, si vous êtes frontalier, vous êtes bien placé pour savoir que la police et la justice ont la réputation d'être sévères et bcp moins laxistes que la police et la justice française ..
Je suppose que vous n'êtes donc pas surpris de ce qui vous arrive ...
Fin de la file pour moi ...

PS : les majuscules sur internet = crier ... ce n'est donc pas très poli ni très correct ... si vous pouviez changer votre titre, ce serait mieux ...

Vous parlez de bon sens, justement c est ce que j aurais esperé de la part des autorites suisses vu que j ai ete controle le 22 novembre et qu ils ont mis 1 mois et demi pour m envoyer le montant de l amende alors que j avais confirmer mon identite. Vu que je vois que vous n avez aucun connaissance sur cette reevaluation du franc suisse sachez que su j avais recu cette amende rien que le 14 janvier mon amende etait 7% moins chere de ce qu il me demande. Donc avec du bon sens, comme me l a ecrit le juge, il peut concevoir que je ne suis pas plus responsable que les autorites suisses de cette reevaluation donc prendre le taux de change avant cette reevaluation n a rien d absurde comme vous le dites si bien avec votre air superieur tiens ca me rapelle les autorites suisses...
Commme vous n avez rien compris non plus je precise que je ne suis pas frontalier mais travaille pour mon pays dans un domaine plus que mis a l epreuve ces temps si si vous voyez ce dont je veux parler.
Donc vous le donneur de lecon vous qui etes superieur visiblement on verra bien si vous n avez qu une parole que vous vous en tiendrez a ce que vous avez dit c est a dire de fin de file pour vous donc pas de reponse.
Notre pays regorge de personnes qui n ont plus de respect pour les autres on voit ou ca nous mene politiquement socialement et economiquement. Les inegalites se creusent mais ce nest pas grave pourvu que les lois le pouvoir appartiennet aux superieurs ... et que des absurdes comme moi payent pour eux...

Bonjour jejemir25,

D'après votre pseudo, vous êtes frontalier, du département du Doubs (25), donc vous n'ignorez pas la mentalité judiciaire des tribunaux suisses. De ce fait, vous n'ignorez pas non plus que tout acte juridique émis par les autorités est facturé, en sus de l'amende, à l'auteur de l'infraction, ce qui peut faire grimper la facture assez vite.

Si vous voulez faire appel, pourquoi pas, comme le dit mon confrère kataga encore faut-il que vous soyez dans les délai, l'assistance d'un avocat suisse est obligatoire et cet avocat ne sera pas gratuit, et une issue de votre affaire dans le ses que vous souhaitez, me paraît très improbable.

A vous de voir où sont vos intérêts surtout qu'en étant frontalier, n'ayant pas payé votre dû, en cas de contrôle ce sera pour vous la case "prison".

Bonjour Tisuisse

Merci pour votre réponse sincère et les informations qu'elle contient.

cdlt,

Jerome