Propriété intellectuelle

Sujet vu 388 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/17 à 10:46
> Droit International > Droit Europeen


thibo39160, Jura, Posté le 16/08/2017 à 10:46
1 message(s), Inscription le 16/08/2017
BONJOUR marque de politesse

Je me permets de vous adresser ce message car je suis en fin d'étude et je suis en pleine phase de construction d'entreprise (startup) dans le domaine du web.

je cherche à protéger mon idée de projet qui comporte (nom de domaine, base de données, site web, nom de marque). Je me suis tourné vers l'INPI qui m'a indiqué que dans mon cas je ne pouvais avoir recours qu'a l'enveloppe soleau et la protection du nom de marque qu'il faut déposer auprès de l'INPI.
J'aurais souhaité savoir si au niveau de la protection intellectuelle je pouvais faire intervenir un niveau de protection supplémentaire pour protéger d'autant plus mon idée et mon projet.

J'espère avoir été claire.

Cordialement.

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Clea12, Posté le 16/08/2017 à 11:30
9 message(s), Inscription le 11/10/2016
Bonjour,

Un projet ne se protège pas.


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