Pouvoir d'un huissier belge pour recouvrement d'une contravention en France

Bonjour,

Quel est le risque, pour un citoyen résident français, à ne pas payer une amende de 60 € suite à une contravention établie en Belgique et suivie par le cabinet d'huissier Modero à Anvers ?

Merci. Dernière modification : 01/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

le risque est faible qu'en l'absence de paiement, l'huissier belge transmette le recouvrement à un huissier français.

par contre, il vaut mieux ne pas retourner en belgique avec le même véhicule.

salutations

Bonjour,

Le recouvrement doit transiter par la voie pénale hiérarchique pour être transmis, ensuite, au Fisc français. Comme la somme n'excède pas un seuil plancher, l'huissier étranger ne pourra pas se faire payer.

Bonjour et merci pour vos réponses,

habitant assez proche de la frontière et effectuant de nombreuses incursions en wallonie, je crois que je vais quand même suivre le conseil d'Amajuris et donc payer.
Car même si le PV vient de Flandre et que wallons et flamands ne s'apprécient pas beaucoup, la loi belge et l'autorité de police s'appliquent sur tout le territoire.

Cordialement

Sage précaution.