Bonjour,
Je possède une résidence secondaire en Italie depuis plus de 5 ans, je suis résident français. Je souhaiterais vendre ce bien. En l'Italie il n'y a pas de taxation sur la plus value puisque + de 5 ans de détention.
La convention fiscale entre France et Italie ne dit rien sur les plus value. Le fisc français peut il revendiquer une taxation comme si ce bien était localisé en France ?
Merci.
Bonjour
La convention Fiscale France / Italie, stipule pourtant
"Article 13 - Gains en capital
1. Les gains provenant de l'aliénation des biens immobiliers visés à l'article 6 sont imposables dans l'Etat où ces biens sont situés."
Bonjour, merci pour cette réponse rapide et sans équivoque ... cela expliquerait il que je ne réussisse pas à trouver de jurisprudence sur ce sujet ? Sur le net il se trouve pourtant des notaires affirmant le contraire, soit taxation plus-value idem que si bien situé en France ???
Remerciements bien â vous
Oui, c'est logique car dans les convention pour éviter la double imposition on déclare sa plus-values et ont indique ce que l'on a payé dans le pays (crédit d'impôt).
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