Bonjour
si quelqu'un est condamné a une peine de prison en pologne, est ce qu'il risque d'être arrêté s'il est dans un autre pays d'europe? Merci
bjr,
depuis 2002, il existe un mandat d'arrêt européen qui permet d'être appréhendé dans un autre pays que celui ou vous avez été condamné dans le respect de certaines conditions en particulier que la peine de prison soit égale ou supérieure à 4 mois.
cdt
Exact, si vous êtes appréhendé sur le territoire français, après expiration de certains de recours très brefs, vous êtes reconduit dans le pays d'origine si vous faites effectivement l'objet d'un mandat d'arrêt européen.
Cordialement
La question que je me pose est : avec quel pays la Pologne n'a pas d'extradition ?
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« Le bonheur c’est lorsque vos actes sont en accord avec vos paroles. »
de Gandhi
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