Je réside ainsi que mes deux enfants en Belgique. J'ai un jugement belge de 1999 condamnant le père des enfants à verser une rente alimentaire.
J'ai obtenu l'exéquature du jugement en France car le père des enfants y réside depuis 2000.
Il a versé les arriérés en Juin 2006. Depuis, comme le jugement le prévoit il y a une indexation tout les ans.
Doit-on tenir compte de l'indice à la consomation belge ou francais pour avoir la somme exacte après indexation?
Merci de votre réponse.
Renseignez vous auprès du greffe du tribunal
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Merci beaucoup Laure, je n'y avais pas du tout pensé.
Isabelle
Nouveau
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