Bonjour,
Mon appartement se trouve vis à vis de la commune de Versailles sur une zone d'occupation des sols de la ville, en zone à démolir. La clause est toujours existantes même si aucun projet ne semble en vigueur. Ma question : Imaginons qu'un jour le projet ressorte, comment ça se passe et sur quoi se base la commune pour nous racheter l'appartement, valeur vénal des notaires ???
Merci de votre réponse,
F
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