mon beau fils a voler plusieurs cheque a son grand pere. il a 18 ans. il a proposer a son grand pere de le rembourser mais il a fallu que son grand pere porte plainte pour ne pas etre interdit bancaire. que risque t'il ? est ce que c'est parent son responsable sachant q'au moment des fait il etait majeur. si oui qu'elles sont les problemes encouru par les parents. merci de votre reponse Dernière modification : 17/11/2007
Bonjour.
Feu le temps ou le vol même de moyens de paiement, entre ascendants et descendants était couvert par l'immunité familiale..
Malheureusement, avec la Loi du 4 avril 2006, desormais ces faits sont pénalement répréhensibles..
Le bambin encourt donc la peine de 3 ans de prisons et 45000 euros d'amende..
Maintenant, s'il n' pas de casier judiciaire, je pense qu'il ne va éccoper que d'un rappel à la loi.
En tant que parents, vous ne risquez absolument rien, ni pénalement ni civilement puisqu'il est majeur.
__________________________
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés