Vol a l'étalage et sanctions..

Petite question :

quand une personne qui reconnait avoir été appréhendée par un agent de securité devant témoins et gendarmerie, dans un magasin pour environ 280 euros de démarques, et qui règle ses articles, peut il être imputable d'une plainte du magasins pour vol ?

Cordialement.

Un ADS Dernière modification : 14/08/2008

Absolument, si le magasin dépose une plainte.

Merci de votre reponse, et plus précisément, le magasin à un délai de combien de temps apres l'appréhension pour deposer plainte ?

Je suis nouveau sur ce site, et je tiens a remercier toute votre équipe, car enfin un site qui vous apporte conseils et lumière sur des questions de tout les jours et tout sa grace a des bénévols, merci à tous et longue vie à experatoo.

Amitiés sécuritaires.

Tigrou, un agent de sécurité, qui vous donne à tous le ses amitiés de la belle ligne des Vosges. ^^

Après les faits, le magasin à 3 ans devant lui, pour une procédure au pénal et 30 ans pour une procédure au civil.