Vente symbolique remorque homologuée

Sujet vu 332 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/18 à 14:35
> Droit en Général


popol57, Moselle, Posté le 14/10/2018 à 14:35
17 message(s), Inscription le 26/06/2016
Bonjour,
je suis peut-être sur le mauvais forum....

je possède une remorque dont je ne me sers plus, et que je voudrais donner à mon fils
Il ne pourra pas la prendre avant la fin de l'année, mais je voudrais qu'il ait une preuve de propriété
Si je lui fais déjà maintenant un acte de vente pour 1 € symbolique, cet acte aura t-il une valeur ?
Si oui, comment le rédiger simplement ? papier libre ou autre ?

Cordialement
popol57

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morobar, Vendée, Posté le 14/10/2018 à 15:40
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
a) remorque immatriculée, donc PTAC>500 kgs
Il faut remplir un acte de cession, lequel ne comporte pas de prix, et le fiston doit à son tour renseigner une demande d'immatriculation, comme un véhicule à moteur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
b) remorque bagagère.
Un imprimé sur papier libre suffit, genre
http://silurusglanis.hebergratuit.net/dossiers/vente/epv-vente-remorque.pdf

popol57, Moselle, Posté le 14/10/2018 à 15:58
17 message(s), Inscription le 26/06/2016
Merci,
elle fait moins de 500 kg, même immatriculation que le véhicule tracteur
je viens de télécharger l'imprimé qui je pense une fois rempli, daté et signé, sera encore valable à la fin de l'année

Cordialement
popol57

morobar, Vendée, Posté le 14/10/2018 à 16:14
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
L'imprimé de revente d'une petite remorque indique la cession dès la date qui figure sur le document.
Il n'est même pas besoin de remplir quoique ce soit, mais c'est préférable.

popol57, Moselle, Posté le 14/10/2018 à 16:34
17 message(s), Inscription le 26/06/2016
Je préfère le faire rapidement,même si elle reste encore chez moi jusqu'à la fin de l'année.
je lui ai promis cette remorque à mon fils,, on ne sait jamais ce qui peut arriver


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