bonjour,
Suite au deces de notre pere, producteur de disques et cassettes, ma soeur et moi même (héritiaires) avons nous le droit de vendre les derniers stocks ?.
Est ce que les personnes qui ont été enregistrées peuvent nous l'interdire.
A savoir qu'à l'époque, notre père avait les droits de vente et que tous les papiers d'autorisation étaient en règle.
Pour moi, la succession est dans le devoir de payer les droits d'auteurs, comme votre Père aurait été tenu de le faire.
Si aucun d'entre nous ne parvient à vous trouver une réponse précise, je pense qu'il faudra poser la question à la SACEM ou votre notaire... désolé.
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