Vente de dvds locatifs : légal ou pas ?

Bonjour,

J'ai récemment acheter en ligne, sur un site spécialisé, un DVD. Rien dans la référence de l'article ne stipulait que ce DVD était en fait un DVD de location. Après l'avoir acheté et reçu, j'ai bien constaté qu'il s'agissait d'un DVD exclusivement réservé à la location (et donc non à la vente).

Je souhaite savoir si un DVD de location peut, sous certaines conditions, être mis en vente ou si cette procédure est en fait illégale.

Cordialement.

Bonjour,
L'interdiction de vente repose sur une base contractuelle et n'affecte en rien la validité du contrat que vous avez conclu avec le vendeur.

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Universität Potsdam.