bonjour
une question pour un ami
sa voiture est saisie et il doit la restituter par l intermediaire d un cabinet de recouvrement la semaine prochaine
le vehicule est stationne chez un ami et cela dure depuis juillet 2016
la personne qui garde le vehicule afin qu il ne soit pas stationne dans la rue a t il le droit de reclamer des frais de gardiennage en tant que particulier
merci
bonjour,
le gardien du véhicule peut effectivement demander des frais de gardiennage mais si rien n'a été mis par écrit, il faudra négocier.
par contre l'ami qui garde le véhicule peut mettre en demeure son propriétaire de venir le récupérer rapidement.
salutations
merci amatjuris
les frais de gardiennage peuvent ils etre reclame a la societe de recouvrement ou la societe de leasing?
merci
Vous croyez au Père Noel ?
SI cet ami se manifeste, il va être associé au débiteur du fait de son recel.
morobar
il n y pas eu de recel
ja justice a mis un temps certain pour la condamnation sur la restitution.
le vehicule a juste été mis a l abri plutot que dans la rue et a toujours ete a leur disposition
En réalité les frais de gardiennage sont au débit du compte " à qui il appartiendra".
En clair avant la décision de justice à l'ami.
Après décision de justice ET mise en demeure aussi puisqu'il est condamné à la restitution.
La mise en demeure est nécessaire.
merci morobar
suis pas tres cale et je n ai pas tout compris
c est un transporteur qui doit recuperer le vehicule
que doit il avoir comme documents a remettre?
Il doit donner copie de l'ordre de mission, et/ou un reçu de prise en charge.
Lui demander la documentation avant la mise à disposition du véhicule, car une fois chargé plus rien à faire.
Il y a intérêt à faire un état descriptif, prendre des photos.