Validité d une sommation de faire

Je viens de recevoir une sommation de faire, mais elle est adressée à une seule personne alors que nous sommes 5 propriétaires. Cette sommation de faire est elle valable et comment la contester et les voies de recours possibles.

Merci de votre aide

BONJOUR,

Impossible de répondre à votre réponse sans savoir :
- Dans quel cadre s'inscrit cette sommation ? Quel contexte ?
- Sommation de faire quoi ?
- A-t-elle été délivrée par un huissier ?

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Sous toutes réserves.
Cordialement.

Le contexte est un droit de passage d un voisin ou il est demandé d enlever une chaîne et elle a été délivré par un huissier.
Je n ai pas posé cette chaîne et nous sommes 5 propriétaires de ce terrain et la sommation ne m a été adressé qu'à moi.

Vous êtes en indivision sur le terrain avec quatre autres personnes (coindivisaires) ?

Si votre voisin dispose effectivement d'une servitude de passage sur un terrain dont vous êtes propriétaire en indivision, il vous incombe de respecter ce droit de passage, quand bien même vous n'avez pas posé cette chaîne.
Vous ne l'avez pas posé, mais vous êtes propriétaire et donc la seule personne pouvant faire cesser ce trouble avec vos coindivisaires. Vous êtes responsable, comme est responsable de son locataire un propriétaire vis-à-vis des voisins. Il n'y a que vous qui pouvez faire cesser le trouble puisque la chaîne est sur VOTRE terrain.

La sommation est une mise en demeure faite par huissier. Celle-ci est valable, quand bien même seul votre nom apparaît sur l'acte. Ce n'est qu'un "simple" courrier d'huissier peut-on dire. Il n'y a pas de recours a proprement parler, si ce n'est obtempérer ou répondre par courrier à l'huissier si vous souhaitez contester (mais là il n'y a rien à contester selon moi - l'argument "ce n'est pas moi, c'est l'autre" ne sera pas recevable).

Vos coindivisaires ont également dû recevoir cette sommation je pense. Renseignez-vous auprès d'eux.

En tout état de cause, si cette chaîne n'est pas retirée par vos coindivisaires ou vous-même, le non respect du droit de passage sera constatée par l'huissier et constituera une faute civile. Votre voisin pourra alors réclamer des dommages-intérêts en justice pour abus de droit de propriété et non respect de la servitude de passage.

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Sous toutes réserves.
Cordialement.