Bonjour,
J'ai fait un outrage à agent ce mois d'août 2007, à Marseille ( c'est pas bien ça!).
Je suis convoquée au tribunal de Marseille le 9 novembre 2007.
J'habite à Paris.
Quel recours j'ai pour passer au tribunal de Paris et au lieu de celui de Marseille ?
Sachant que ça me fait comme si j allais avoir une triple amande : celle de l'outrage, le paiement du TGV et la journée de travail en moins.
C'est peut être un peu tard pour réagir ?
Merci de vos réponses
Dernière modification : 10/10/2007
C'est pas que c'est trop tard, c'est surtout que seul le tribunal de marseille est compétent..
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Cordialement.
merci de ta réponse, et pourquoi ?Enfin je veux dire pourquoi celui de Paris n est il pas comptétent ?
parce que l'infraction a eu lieu à marseille tout simplement..
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Cordialement.
ok merci, vive les doubles peines et les triples amandes !!!
Cordialement
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