BONJOUR marque de politesse [smile4]
Qui est tuteur lorsqu'une personne adulte, veuf ou veuve, est atteint de la maladie d'Alzheimer, sachant que cette personnes a des enfants ?
MERCI[smile4]
Bonjour,
Merci pour vos réponses, mais qui décide qu'il faut mettre une personne sous tutelle ?
Jusqu’à aujourd'hui, personne dans les instituts de retraite spécialisés, que nous avons chercher ne nous a demandés l'accord d'un juge de tutelle ?
Ne peut-on se passer d'un juge de tutelle si accord de tous les enfants ?
Merci d'avance à tous
bonjour,
c'est le juge des tutelles qui nomme le tuteur, il le choisit en priorité parmi les membres de sa famille.
il peut y avoir plusieurs tuteurs avec des fonctions différentes.
salutations
Bonsoir @ vous,
L'ouverture d'une mesure de tutelle ne peut être demandée au juge que par certaines personnes.
La demande doit comporter les pièces suivantes :
Formulaire de demande cerfa 15424*01 dûment rempli
Certificat médical circonstancié établissant l'altération des facultés de la personne
Elle est adressée au juge des tutelles du tribunal d'instance dont dépend le lieu de résidence du majeur à protéger.
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