Bonjour,
J'ai signé en août dernier un CDD avec une grande enseigne française mais j'ai mis fin au contrat durant la période d'essai. Suite à ces quelques jours de travail, j'ai reçu une fiche de paie et un virement bancaire correspondant à un mois total de salaire.
J'ai réussi à contacter le service comptabilité et leur ai expliqué leur erreur, puis, quelques jours plus tard j'ai reçu un recommandé de leur part m'indiquant la procédure à suivre pour leur rembourser ce trop perçu. J'ai donc suivi les instructions et renvoyé un chèque en accusé de réception, qui leur est bien arrivé.
Seulement voilà, j'ai envoyé ce chèque à la fin du mois d'août dernier (soit il y a plus de 8 mois) et il n'a toujours pas été encaissé.
Est-il légal d'attendre la durée habituelle d'un an et un mois afin de faire annuler ce chèque ? Mes anciens employeurs seraient-ils en droit de me le réclamer par la suite ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Bonjour,
Est-il légal d'attendre la durée habituelle d'un an et un mois afin de faire annuler ce chèque
Non.
Les oppositions répondent à des conditions dont la liste est exhaustive:
* perte
* vol
* procédure collective
Mes anciens employeurs seraient-ils en droit de me le réclamer par la suite ?
Oui.
Le chèque se transforme en reconnaissance de dette soit 5 ans de durée de vie.
Mais le chèque ne peut plus être présenté à l'encaissement, ce qui vous dispense de bloquer la provision au dela du délai que vous avez rapellé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Le chèque se transforme en reconnaissance de dette soit 5 ans de durée de vie.
Bonjour,
N'est-on pas là devant une prescription de type salariale, soit 3 ans ?
Je vous remercie pour vos réponses, d'après ce que je comprends, rien de bon ne peut découler de cette situation.
Alors selon vous je devrais simplement les relancer afin qu'ils encaissent enfin mon chèque ?
Il n'y a donc aucune possibilité que cela soit en ma faveur ?
Bonjour,
rien de bon ne peut découler de cette situation.
Pour le moment vous avez encaissé l'argent.
Le seul risque encouru c'est d'avoir à le rembourser un jour.
Le simple fait que cela soit incertain est un avantage dont vous bénéficiez.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.