Bonjours,
Le 26 decembre 2014 j'ai signé un devis (1100€) pour le comblement d'un fossé (20 mètres linéaire) et l'applanissement de mon terrain (400 m2 environs).
L'arissant n'a comblé qu'un mètre de fossé et à arrêté le chantier. Après plusieurs excuses (mauvais temps, plus de chauffeur, plus de terre,...) il a enfin avoué qu'il ne finirais pas le chantier mais me demande 150 € pour le travail qu'il a fait. En a t-il le droit ?
Bonjour,
Juridiquement, le devis (estimation des travaux envisagés) établi par le professionnel est une offre de contrat.
Le professionnel se trouve engagé de manière très précise quant à l’étendue des travaux, leur coût, les délais convenus et autres...
Le devis est devenu contractuel par L'acceptation de chacune des parties rend le devis contractuel.
Vous êtes engagés l'un et l'autre engagés jusqu’à l'achèvement des travaux. L’entrepreneur est tenu de respecter toutes les prestations listées dans le devis.
Cordialement
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