transfert de siège pour une asscoiation loi 1901

bonjour,

Nous pilotons une association LOI 1901 "j'irai à l'école " qui a pour objectif de soutenir les projets en faveur de la scolarité des enfants dans le monde . Notre intervention porte actuellement sur une école située dans la banlieue d'Antannarivo à Madagascar .

Nous sommes en phase de signer un bail emphithéotique pour un terrain qui permettre la construction d'une écolé et assurera à terme un toit , des espaces à cette école et la possibilité d'accuillir un plus grand nombre d'enfants.

pour toutes nos démarches administratives vis à vis de l'éducation nationnale et autres instances malagaches, il nous faut créer une représentation de notre association sur place .

Il est évoqué la notion de transfert de siège, mais est ce bien cette démarche qu'il faut engager ? Nous aurions besoin d'être guidé dans ce projet .

Les autorités malgaches s'appuie sur leur décret d'application N°60 -383 du 5 octobre 1960, mais les documents fournis semblent faire référence à une création d'association sur place .

Pourriez vous nous apporter quelques précisions sur la démarche à suivre dans le cadre d'une association existente en france et d'une action dans un pays étranger en l'occurrence Madagascar.

Par avance, nous vous remercions de votre aide



La secrétaire de JIAE

Bonjour,


Pourriez vous nous apporter quelques précisions sur la démarche à suivre dans le cadre d'une association existente en france et d'une action dans un pays étranger en l'occurrence Madagascar.


Il se trouve qu'exsitent à Madagascar des instances législatives et judiciaires, qui ont cru bon, depuis l'indépendance, de créer une constitution et des règles de droit.

Il m'étonnerait beaucoup qu'un juriste malgache fréquente notre forum de discussion, et je ne connais pas de bénévoles rompu à ce droit par ici.