BONJOUR marque de politesse [smile4]
une juge des tutelles refuse à ma fille de quitter un établissement où elle se sent mal et met comme condition pour qu'elle aille dans l'établissement de son choix de me retirer la curatelle !!!
Quelle autorité est au dessus d'elle ?
MERCI [smile4]
Bonjour,
Il n'y pas d'appel possible, mais un recours devant le Tribunal de grande instance.
Il n'y a pas d'autorité supérieure à un juge assis, pas plus qu'à un professeur de faculté.
Mais il existe des procédures d'appel ou des voies de recours.
Il faut toujours faire vite pour rester dans les temps en général courts après les notifications.
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