BONJOUR marque de politesse [smile4]
mon père a ouvert un crédit en juillet août 2016 pour acheter un véhicule a ma sœur celle ci est la propriétaire de la carte grise je voudrais savoir a qui appartient le véhicule a mon père qui malheureusement est décédé en septembre 2016 au titulaire de la carte grise ou se véhicule fait partis de la succession de de mon père doit elle payer a chaque héritier la part de ce véhicule ou lui appartient il ou je peut demander la part de cette succession de ce véhicule si oui comment effectuer ses démarches a t il un article de loies pour faire valoir mes droits merci
Bonjour
La carte grise est le titre de propriété.
Donc le véhicule appartient à votre soeur.
A voir au niveau des assurances contractées ou non sur le crédit.
Bj
Hélas la carte grise est un document qui ne fait que présumer de la propriété.
Mais le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture.
oui mais l argent a etai retire du compte de mon pere et elle a payer la voiture en liquide en la mettant a son nom sur la facture et elle ne paie plus le credit ouvert au nom de mon pere
Merci Morobar pour la précision, je ne savais pas.
Pour voyou 59, c'est qu'en plus vous risquez de devoir honorer le crédit contracté par votre père.
Sachez quand même qu'on peut accepter un héritage "sous bénéfice d'inventaire".
le credit devrais etre solde par l assurance dece souscript en meme temps que le credit merci
Donc vous devriez être déjà débarrassé du risque de devoir honorer ce crédit.
suite a sa je peut demandez que se vehicule soit vendu pour que les part soit distribuer aux heritier de notre pere mci
Hélas pour vous, si la facture est au nom de votre sœur, cela ne fait que confirmer l'intitulé de la carte grise.
Vous ne pouvez pas l'inclure dans la succession.
bonjour
le credit devrais etre solde par l assurance dece souscript en meme temps que le credit merci
Sans vouloir être rabat-joie l'assurance va se poser des questions vu la proximité des dates de souscription du crédit et du décès de votre père, sauf pour décès accidentel.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour
Citation :
le credit devrais etre solde par l assurance dece souscript en meme temps que le credit merci
Sans vouloir être rabat-joie l'assurance va se poser des questions vu la proximité des dates de souscription du crédit et du décès de votre père, sauf pour décès accidentel.
Bonjour
D'où mon "devriez".