Bonjour,
Le bureau du club de plongée veut mettre à jour notre règlement interne du club.
Nous voulons cependant nous assurer que nous restons dans la loi.
Nous avons les questions suivantes en suspend.
Auriez-vous la gentillesse de nous aider à y répondre.
Le club ne se met-il par hors la loi :
1. en modifiant le règlement interne sans soumettre à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire les dites modifications ?
2. en voulant filtrer l'affichage sur un panneau se trouvant dans un lieu public ?
3. en excluant les membres titulaires de licences restreintes du droit de vote à l'assemblée générale ?
Merci de votre aide.
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