bonjour,
un huissier peut-il pénétrer dans une habitation qui ne m'appartient pas où je suis juste hébergé et si quand bien même il rentre, peut-il se promener partout dans la maison et fouiller ( ce qui s'apparente à une perquisition) ? ou doit-il seulement se rendre à l'endroit que je lui indique ( ma seule chambre par exemple) ??
merci
suite à ma question :
sur une signification d'injonction de payer que j'ai reçu par courrier il a indiqué que mon nom figurait sur la boîte aux lettres alors que mes parents n'en possédent pas !!!
et je n'ai reçu qu'en mains propres la décision du tribunal , dois-je prendre en compte ces autres lettres que je n'ai pas reçu en mains propres ???????
merci
S'il n'y a pas de boîte aux lettres, comment vos parents et vous-même recevez-vous votre courrier ?
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
le facteur le glisse sous la porte et il n'y a que le numéro sur la porte
Je veux bien vous croire, mais je sais qu'ici, où j'habite (pourtant un village de seulement 1200 habitants) le facteur ne glisserait pas mon courrier sous la porte. De plus, nous ne sommes plus comme il y a 25 ou 30 ans, toujours avec le même facteur. Ici, nous avons un changement de facteur pratiquement tous les mois, comme dans toutes les communes environnantes.
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B. PASCAL
et bien pas ici, notre facteur est le même depuis 10 ans
Il doit bien prendre des vacances, votre facteur ! Et le (ou les) remplaçant, il fait comment ?
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B. PASCAL
bon ! là n'est pas la question, comment un huissier peut affirmer que mon nom apparaît sur une boîte aux lettres alors qu'il n'y en a pas ??? et peut-il pénétrer dans un logement qui ne m'appartient pas ? soit dit qu'il puisse rentrer, peut-il se promener partout et fouiller (ce qui s'apparente à une perquisition !!!) ???
Un huissier est assermenté. S'il entreprend ces démarches c'est qu'il a le droit de le faireet s'il parle de la boîte aux lettres avec votre nom, c'est qu'elle existe bien. Peut-être l'avez enlevée depuis.
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B. PASCAL
ben non justement, habitant ce logement depuis novembre 1991 il n'y a jamais eu de boîte aux lettres.
pas d'insinuation !!! vos remarques ne me servent à rien.
merci de ne pas répondre, je demande des réponses significatives et instructives !!!!!
Je vous ai répondu qu'un huissier était assermenté. S'il entreprend des démarches, c'est qu'il peut le faire.
La parole d'un huissier ne peut être mise en doute !
Cette réponse est significatife et instructive, comme vous dites.
Cordialement
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B. PASCAL
Réponse significative, excusez-moi pour l'erreur de frappe
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B. PASCAL
c'est un commerce et nous voyons le facteur chaque matin, le jour de fermeture il le glisse sous la porte.
Etre assermenté n'omet pas de faire des fautes ou d'affirmer une chose qui n'est pas.
Nous n'avons pas de boîte aux lettres escamotable, à cette adresse depuis que nous y sommes il n'y en a JAMAIS eu ...
Maintenant c'est à l'huissier de prouver qu'il a mis ce papier dans une boîte aux lettres mais laquelle .............................. ???????????????????
Un huissier ne se permet pas d'affirmer des choses qui n'existent pas. Un huissier est un officier ministérel, un juriste et un auxiliaire de police.
L'huissier n'a rien à prouver.
Vous ne pourrez avoir aucun recours contre l'huissier, il faut vous faire une raison.
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B. PASCAL
ah bon ? ils ne peuvent commettre aucunes fautes, faire des aléguations sans aucun fondement ni preuve, et ben nous sommes à leur merci ! cependant s'il faut le prendre par le col de chemise pour lui prouver qu'il sait trompé ... non je laisserai le libre choix au syndicat de cet huissier affabulateur aussi assermenté, auxiliaire de police, agent de l'état qu'il est !!!!!!
encore un qui utilise tout ce qu'il peut, même à inventer pour arriver à ses fins.
ne répondez pas je supprime mon accés à ce site qui ne m'apporte rien de concrét.