Bonjour
J’étais caution personnel auprès de la banque de l’entreprise dont j'étais gérant.
Cette entreprise a fait faillite et la banque s'est retournée contre moi. Un jugement de 2005 m'a condamné a payer 66.0000 €. Pas de nouvelle jusqu'en 2012 ou je suis passé devant le tribunal d'instance en conciliation des saisies sur rémunération.
Le tribunal a prononcé la radiation compte tenu de mes faibles ressources insaisissables.
Aujourd’hui une société de recouvrement revient à l'attaque pour me demander de payer 110.000 €...
Depuis le jugement de 2012 je perçois une petite retraite.
Étant donné que cette affaire a été jugée est il possible de revenir sur la décision du tribunal compte tenu de mon changement de ressources ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
P.
bjr,
non le fait que vous ayez de faibles ressources ne vous exonère pas de payer la somme à laquelle le tribunal vous a condamné.
vous pouviez en 2005 indiquer, éventuellement, que lorsque vous vous êtes portés caution, vos engagements étaient disproportionnés par rapport à vos ressources afin d'annuler l'acte de cautionnement.
mais maintenant c'est trop tard.
cdt
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