Bonjour , un huissier a saisi er fait enlever des meubles chez moi. J'ai saisi le jex pour cobtester saisue car il ne m'a laissé aucune chaise, ni table pour que ma famille (sommes 4) et moi prenions nos repas et il a saisi des biens insaisissables. Le salon et cuisine forment une seule pièce.
La partie adverse a écrit que rien ne prouve qu'il n'y avait pas de table et chaises ailleurs dans la maison..... Au final, j'ai perdu et je fais appel. -.est-ce a moi de prouver qu'un huissier ne respecte pas règles de saisie
- où est ce a huissier d'apporter preuves quil y avait table... Ailleurs dans la maison ?
- si c'est a moi de prouver que je n'avais pas de table ailleurs : comment le prouver ???
Je suis perdue.,merci
Bonjour,
Pour quel motif cette saisie ? L'huissier avait un titre exécutoire ?
Bonjour - j'ignore qui vous Etes mais je répondrai sans problème à votre question.
dossier Tres compliqué car cela concerne un prêt professionnel- beaucouo d'irrégularités dans ce dossier mais cela n'a pas empêché l'huissier de saisir les meubles de notre famille. Qd il est venu faire l'inventaire, j'ai demandé à avoir copie du jugement dont je n'avais pas eu connaissance ! Il a refusé, malgré mes demandes écrites en recommandés. Il a ete audieux humiliant, impoli même par 'écrit et j'en passe. Je viens de récupérer copie du jugement et là, stupéfaction, il esr indiqué que la banque (partie adverse) avait été deboutee de ses demandes à pouvoir saisir les biens de la communauté! Huissier esr donc intervenu comme s'il avait eu l'autorisation du juge , comme si la banque avait eu gain de cause. C'est peut-être pour ça que huissuer refusait de me montrer son titre executoire et copie du jugement . Voilà où j'en suis. Sur des forums, j'ai trouve plusieurs témoignages identiques aux miens et un collectif sera monté .
Alors vous écrivez une lettre au Garde des Sceaux pour lui demander d'intervenir et de faire annuler la saisie, avec la restitution de tous les biens saisis. En effet, c'est le Garde des Sceaux qui nomme les huissiers car ces derniers sont des officiers ministériels qui ont prêté serment.
Etes vous huissier ?? ou un bon Samaritain ??? Qu'en est-il de la chambre des huissiers ? Le garde des sceaux ne va-t-il pas me renvoyer vers elle ?
Vous faites comme vous le voulez mais la Chambre Départementale des Huissiers ne va émettre qu'une recommandation laquelle n'aura aucun caractère contraignant.
Je comprends merci pour vos conseils. Je rédige dès aujourd'hui , mon courrier. Bonne journee
Bonjour,
Nous autres pauvres lecteurs avons du mal à suivre la discussion.
En effet si l'huissier a constaté lors de l'inventaire la présence de plusieurs tables, la saisie que vous avez contestée parfait régulière et le JEX l'a confirmé.
Je ne vois pas comment le juge pourrait avaliser une saisie qui parait selon vos propos irrégulière et sans titre exécutoire.
Si le prêt professionnel a fait l'objet d'un acte authentique (passage chez le notaire) pour une raison ou l'autre, cet acte fait office de jugement.
Je n'ai jamais dit sur huissier avait constaté la présence de plusieurs tables et aucun élément ne vous permet de parler de régularité de saisie. Je n'ai abordé que la saisie de biens insaisissables
La lecture de votre intervention me conduit à penser que vous n'êtes pas un si pauvre lecteur ! Derrière cette reponse, ne se cacherait il pas un huissier !
De plus , c'est de conseils dont j'ai besoin et non pas d'une prise de position aléatoire, sans fondement puisque vous ne disposez d'absolument aucun élément. Cela est d'autant plus vrai quand on se déclare etre juste un pauvre lecteur et donc.... Dépourvu de toute compétence.
Votre reponse n'est d'aucune utilité.
Du calme,
Derrière cette reponse, ne se cacherait il pas un huissier
Juste un spécialiste en transports et logistique, qui plus est à la retraite.
Je n'ai jamais dit sur huissier avait constaté la présence de plusieurs tables
Moi non plus.
aucun élément ne vous permet de parler de régularité de saisie
Mais si : vos propos que je rappelle car ce défaut de mémoire à court terme porte un nom.
Le JEX.....au final j'ai perdu..
Mon intervention sert à démontrer que votre exposé est tronqué, que des éléments essentiels ne sont pas volontairement, ou non, indiqués.
bonjour,
votre histoire me laisse perplexe car il existe une liste de meubles insaisissables dont table et chaises pour prendre les repas en commun.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
autre détail troublant,vous avez contesté la saisie auprès du JEX et je pense que celui-ci a vérifié, c'est son travail, que la saisie était bien conforme au jugement, valant titre exécutoire, qui vous condamnait à payer.
comme l'indique morobar, je ne comprends pas que le JEX ait rejeté votre contestation donc approuvé l'huissier si comme vous l'indiquez cette saisie est irrégulière.
salutations
Je n'ai jamais dit sur huissier avait constaté la présence de plusieurs tables et aucun élément ne vous permet de parler de régularité de saisie. Je n'ai abordé que la saisie de biens insaisissables
La lecture de votre intervention me conduit à penser que vous n'êtes pas un si pauvre lecteur ! Derrière cette reponse, ne se cacherait il pas un huissier !
De plus , c'est de conseils dont j'ai besoin et non pas d'une prise de position aléatoire, sans fondement puisque vous ne disposez d'absolument aucun élément. Cela est d'autant plus vrai quand on se déclare etre juste un pauvre lecteur et donc.... Dépourvu de toute compétence.
Votre reponse n'est d'aucune utilité.
ce sont des bénévoles qui répondent aux questions gratuitement.
si celle-ci ne vous conviennent pas, je vous conseille de consulter des professionnels du droit comme un avocat.
et, arrêtez de voir derrière chaque réponse un huissier, généralement c'est le genre de remarque quand on n'a plus d'arguments à faire valoir. .
il n'y a pas que des huissiers qui peuvent être perplexes sur votre affaire.
et si on ne dispose d'aucun élément comme vous l'indiquez, à vous de les fournir si vous voulez une réponse pertinente.
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