Saisie-attribution d'un compte bancaire

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Bonjour,
J’ai regardé sur Internet la Mise en oeuvre de la saisie-attribution d'un compte bancaire
Mais n’ai pas trouvé de réponses à mes questions.

--le débiteur doit être informé de la signification de l'acte de saisie à l'établissement bancaire.
Question : par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier simple ??

--La banque doit laisser sur un compte bancaire la somme de 535 euros.
Question : Si au moment de la saisie le solde bancaire est inférieur à 535 € es que ça annule la saisie comme sur un solde négatif ou on attends que le solde soit supérieur à cette somme pour continuer la saisie ??

Muni de son titre exécutoire, le créancier n'a plus qu'à s'adresser à un huissier de justice du lieu de résidence de son débiteur
question:le cabinet de l'huissier doit être dans la meme ville que le débiteur ??

Merci pour vos réponses

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amajuris Modérateur

bonjour,
- le créancier procède à la saisie par acte d'huissier signifié au tiers saisi (art.56 al.1 décret 31 juillet 1992).Le débiteur n'a pas à être informé avant la saisie.
- le débiteur doit être informé (acte de dénonciation de saisie)dans les dans les 8 jours suivants la saisie. Cette dénonciation doit être faîte au moyen d'un acte d'huissier (signification).
- les huissiers de justice ont une compétence territoriale élargie au ressort des tribunaux de grande instance du département de leur lieu d'exercice.
salutations

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bonsoir,
@Amatjuris, ok merci, vous n'avez pas réponse à la question:

--La banque doit laisser sur un compte bancaire la somme de 535 euros.
Question : Si au moment de la saisie le solde bancaire est inférieur à 535 € es que ça annule la saisie comme sur un solde négatif ou on attends que le solde soit supérieur à cette somme pour continuer la saisie ??

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amajuris Modérateur

si le solde du compte est inférieur au solde bancaire insaisissable, la saisie est donc infructueuse, vous paierez à votre banque une centaine d'euros de frais.
l'huissier devra retenter une nouvelle saisie.

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@amatjuris, ok merci
""la saisie est donc infructueuse""
je présume que c'est pareil que si le solde du compte était négatif.