j aimerai savoir dans quel cas peut on rompre le contrat de l auto ecole car c est ecrit sur le contrat en cas de forces mageures.
et je n ai plus d emploi en ce moment
Dernière modification : 29/01/2008
Bonjour.
la perte d'emploi n'est pas un cas de force majeure.
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Cordialement.
merci
ou puis je trouver la liste svp
Bonjour.
Il n'y a pas de liste.. Mais un cas de force majeure, ça ne se trouve pas comme ça..
Pour être qualifiée comme tel, le cas de force majeurs doit répondre à trois conditions: imprévisible, extérieure, irrésistible.
Exemple: Grosse tempete, guerre, etc..
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Cordialement.
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