Rétrocession lotissement à ASL

Bonjour,
Le président de notre ASL ( lotissement )n'a pu assister à la signature, entre le notaire et le lotisseur, de l'acte de rétrocession des espaces communs, à notre association.Est-ce que la loi l'y autorisait ?

En outre notre lotissement n'est pas complètement achevé et les espaces communs ne sont pas entretenus.

Merci pour votre réponse

Bonjour,
Il y a là un problème, il faut forcément que quelqu'un dispose d'un pouvoir pour signer à la place du Président.
Il ne s'agit pas d'une rétrocession, mais d'une cession tout court.
Celle-ci n'intervient en principe que lorsque le lotisseur dispose d'une attestation d'achèvement des travaux délivrée par l'autorité qui a signé le permis de lotir.
notre lotissement n'est pas complètement achevé
Qu'est-ce qui n'st pas achevé? Il peut rester des lots non vendus, non construits. Ce qui importe au niveau de l'ASL sont les travaux portant sur les communs, voirie, VRD, espaces verts, éclairage...
les espaces communs ne sont pas entretenus.

C'est souvent le cas avant transfert à l'ASL.
Mais l'entretien des espaces verts constitue un budget important.
Vous avez intérêt à vous arranger entre colotis, si c'est possible, plutôt que de conclure un contrat fort onéreux avec un prestataire dont les travaux vous décevront de toutes façons.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

D'où tenez-vous vos informations ? Merci, néanmoins pour vos réponses

C'est du vécu mon ami.
Et après restera, puisque non prévue au départ, la rétrocession au domaine privé communal.
Du moins si c'est le souhait des colotis de se débarrasser des charges d'entretien des VRD...
Cela pourrait bien être un parcours du combattant.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.