Je suis directrice d'école et il se passe en ce moment de gros problèmes à l'étude scolaire.Des problèmes de discipline et de coups entre élèves. Cela a été abordé en conseil d'école. Des exclusions ont été décidées. Est-ce a moi d'appliquer ces sanctions ou dois-je les faire appliquer par l'employeur de la personne chargé d'étude?
Suis-je pénalement responsable s'il se passe quelque chose pendant le temps d'étude étant donné que ça a lieu dans les locaux scolaires?
Merci de votre réponse, les textes étant peu clairs à mon avis sur le sujet.
bonjours, en tant que directrice de cette ecole c'est à vous d'appliquer les mesures disciplinaires prises à l'encontre de vos eleves, de faire respecter le reglement interieur, etc... vous pouvez voir votre responsabilité civile et penale engagée en cas de probleme cela va de soi et cela comme n'importe quel justiciable, cordialement
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