mon fils(celibataire et vivant sous mon toit) agé de 50 ans, n'a plus de permis de conduire et n'est plus assuré.
il boit et je n'est plus aucune autorité ni de dialogue possible avec lui.
ma question: quelle sera ma responsabilité en cas de problemes .
Dernière modification : 12/03/2008
Bonjour.
Civilement, vous ne risquez absolument rien.
Pénalement, vous pourriez dans certains cas (par exemple, vous lui prêtez votre voiture, vous lui servez à boire et vous le laisser conduire en état d'ébriété..), votre responsabilité pénale pourra être engagée au titre de la complicité, mais le fait que vous soyez le parent ne change rien.
__________________________
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés