Responsabilité des établissements scolaires

je souhaiterai savoir quand un enfant majeur fait une bêtise dans son établissement scolaire, qui est responsable lui (vu qu'il est majeur) ou l'école de qui il dépend ? (car il est sous sa responsabilité). Merci

bonjour,


tout dépend de la nature de la bêtise en question...
En principe étant majeur, il sera responsable, sauf à démontrer que cette faute n'est pas de sa seule reponsabilité et dans ce cas, il peut y avoir un partage de responsabilité entre l'élève et l'établissement scolaire...


Cordialement

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Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.