Bonjour
Le procureur qui a qualifié lui-même les faits dans une citation directe peut -il demander à requalifier ces mêmes faits en audience.
Sur plainte simple le procureur a qualifié les faits en
"Diffamation"
En audience il a été démontré qu'i n'y avait pas de publicité et par conséquent pas de diffamation publique,
alors le procureur a demandé à requalifié la poursuite en
" la banque étant un corps constitué, je demande à requalifier en outrage à corps constitué"
Cordialement
Bonjour,
Et votre question est ?
Si elle porte sur la requalification des faits, oui le Procureur les requalifier.
Cordialement
Merci pour votre support et votre réponse.
1/ C'est le procureur lui-même qui a qualifié les faits dans son réquisitoire : Diffamation à personne
2/ Le même procureur peut-il "se disqualifier" en demandant une autre requalification en audience: "outrage à corps constitué"?
Donc il n'a pas lu le dossier et sa première qualification est farfelue?
Mes remerciements
Nouveau
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