Bonjour,
Ai-je le droit de reprendre un cadeau que j'ai offert à une personne avec qui je me suis fachée ? bien-entendu il ne s'agit pas d'un cadeau sans valeur. Légalement ce bien m'appartient puisque j'en ai la facture, mais ai-je vraiment le droit légalement de le reprendre. Si oui quelles démarches dois-je entreprendre ?
Je vous remercie pour votre réponse et votre aide
Valérie
Dernière modification : 19/08/2007
Bonjour.
Vieille maxime juridique: Donner c'est donné, reprendre c'est volé.
Qui plus est le fait que la facture soit à votre nom ne signifie nullement que le bien est à vous puisqu'en fait de meubles, la possession vaut titre.
__________________________
Cordialement.
Et bien tant pis pour moi, en tout cas, merci pour votre réponse.
Valérie
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés