bonjour,
je suis etudiant et je voudrais le remboursement de mes frais d'inscriptions (750 euros) verser a une école privée ETNA.
il dise qu'il ne peuve pas me le rembourser que si je fournit la preuve que je n'ai pas obtenu le diplôme nécessaire a l'inscription définitive au sein de leur établissement.
j'ai bel et bien obtenu le diplôme nécessaire .
le motif du désistement est que je ne veux plus faire l'alternance dans cette établissement je veux continuer mes études a l'université.
Mais mon problème c'est que je trouve que c'est un abus car moi je devrait pouvoir désister car je veux plus suivre leur formation et je suis dans les temps pour désister. Je pense que même si j'ai bien obtenu mon diplôme il devrait me rembourser mes frais d'inscriptions.
Je voudrais savoir le droit sur cela sachant que je me sens léser et je suis en situation de précarité j'ai besoin de cette argent pour assurer mes frais universitaire pour l'année prochaine.
est t 'il possible pour moi de récupérer mes frais d'inscriptions même si leur règlement abusif que j'ai signé indique que l'établissement ne rembourse les frais que si l'élève ne dispose pas du diplôme nécessaire a l' inscription définitive sachant que pour mon cas j'ai ce diplôme.
Bonjour,
si leur règlement abusif
Il est tellement abusif qu'il est impossible d'en combattre les dispositions, sauf les cas possibles de résiliation prévus dans la convention:
* non obtention du diplôme exigible pour l'entrée
* force majeure ou cas fortuit.
Pour le reste vous avez signé cette convention et ne pouvez que tenter la négociation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci moisse pour la reponse ,hormis la negociation m'est t'il possible de tenter un recouvrement en justice et est ce que j'ai des chances de recouvrer mes frais d'inscriptions
A mon avis votre recours a peu de chances de prospérer, d'autant qu'il faudra le porter devant la juridiction de proximité du lieu de l'école.
Les universités sont dans l'obligation de respecter une procédure nationale qui prévoit un remboursement partiel.
Mais il n'en va pas de même pour les établissements privés pour les seuls frais d'inscription hors frais de scolarité.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
ok merci si c'est seulement la négociation qui s'impose ,je vais tenter et essayer de voir s'ils vont accepter car j'ai rellement besoin de cette somme .