Régularité Convocation AG-AGE d'une association.

Bonjour,

Une association loi de 1901, qui convoque en septembre 2022, une assemblée générale mixte: AG-AGE dans le but de valider les comptes de l'année 2021 et le budget 2022 (!), plus des modifications de statuts, doit-elle convoquer uniquement les membres de 2021 ou les membres de 2022, ou les 2, car ils sont tous concernés ?

Bien que la réponse figure dans la question, j'en demande confirmation.

Quelles conséquences en cas d'irrégularités ?

Merci pour vos retours.

Cordialement,

LAOSFOR Dernière modification : 10/09/2022 - par Laosfor

Merci pour votre réponse et votre réactivité.

Les adhérents étant membres du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, ce sont donc les cotisations 2022 qui sont prises en compte ?

Merci.

Donc, convoquer des membres qui ne sont plus adhérents en 2022 et ne pas convoquer les membres adhérents à jour de cotisation pour 2022, vaut irrégularités des AG, sachant que nous sommes sur des centaines de membres concernés ?

La gouvernance de l'association ayant été alertée, elle doit annuler les AG.

Si elle persiste et refuse, est-il possible de demander la révocation "Ad nutum" du Comité directeur ?

Bonjour,

On tourne autour du pot.

Sont convoqués les adhérents à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.

Après on tombe dans le contentieux classique des AG.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Tout est clair.

Bon dimanche.