Réglementation des cours d'eau privés / Droit en général

Publié le 25/03/2008 Vu 533 fois 0 Par boulogne

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le 25/03/2008 à 10:23

je suis copropriétaire d'un cours d'eau artificiel.
un propriétaire en amont a construit un barrage
me privant ainsi de l'eau.
comment faire pour faire rétablir mes droits?

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