BONJOUR marque de politesse [smile4]
Je suis membre d'une petite association de pêche en Moselle. on gère un étang communal à eau close.
Pouvez vous me confirmer qu'il n'y a pas d'obligation d'avoir un garde pêche particulier assermenté. Si c'est le cas, les membres de l'association ont ils le droit de demander la carte de pêche aux pêcheur. Quelles sont nos actions possibles dans le cas où un pêcheur ne respecte pas le règlement de l'association , voir plus grave pollue ou dégrade l'environnement.
Est-il possible de faire assermenter au moins un des membre de l'association ?
Merci d'avance pour vos réponse.
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