Bonjour
Nous somme une association loi 1901.
Je souhaite savoir s'il est possible de refuser le renouvellement d'adhésion à un membre d'une association loi 1901, après modification des statuts, si ce membre ne répond plus aux critères d'acceptations.
En effet cette personne est adhérent à notre association depuis plusieurs années et vient de créer une association concurrente à la notre, et nous craignons un détournement de nos adhérents, car il a créé une association en tous points semblable à la nôtre.
Nous souhaitons donc ajouter une obligation de non concurrence et de "non appartenance" à une association ayant la même raison d'être que la nôtre à nos statuts.
Cordialement
Bjr,
Les statuts associatifs sont libres, avec la seule contrainte de l'ordre public.
Vous pouvez donc rajouter des clauses limitatives, mais attention à la précision des mots, car dans le doute, cela profite à l'autre partie que le stipulant.
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