Bonjour,
Nous habitons dans un village classé, sur la plus belle place, au pied d'une église abbatiale. Nous sommes accolés à deux restaurants. Notre appartement était rattaché à un des restaurants et avons du coup, hérité d'une terrasse en bois devant chez nous sur le domaine public.
Notre ancienne maire nous avait dit que nous pouvions la conserver à condition de la laisser ouverte et accessible, vu qu'elle appartient au domaine public.
Aujourd'hui, la nouvelle maire nous a envoyé un avis des sommes a payer (une redevance) pour l'utilisation de la terrasse. Mais nous sommes des particuliers, nous avons installé une table et deux banc utilisables par tous.
A-t-elle droit de nous faire payer? Nous n'avons fait aucune démarche d'AOT, rien signé etc...
Nous préférons démonter la terrasse que de payer.
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous devons payé plus de 400euros, n'est-ce pas de l'extorsion? nous avons 30 jours pour payer et deux mois pour contester. Que devons nous faire?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés