Bonjour,
Au cours d'un jugement mettant en jeu 3 parties.
Une partie que l'on appellera 2 obtient des dommages et intérêts de la partie 1, mais est condamnée à payer des dommages et intérêts à une partie 3.
La partie 2 ayant fait appel, existe t'il un moyen en droit, pour que la partie 3, dans ses conclusions, demande à ce qu'il puisse être payée par la partie 1?
Merci
bonsoir, vous voulez qu'il y ai compensation de dettes ça pourrait marcher que si il y a accord des parties et transaction donc compensation transactionnelle ou judiciaire si decidée par le juge, voir article 1291 et suivants du Code Civil pour information, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Merci pour cette info
Bonne soirée
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