Reconnaissance de dette recevable

bonjour,
j'aimerais savoir quelles sont les impératifs pour qu'une reconnaissance de dette soit acceptable en cas de litige.
comment rendre recevable une telle reconnaissance sans passer par un notaire et est-ce possible ? merci. Dernière modification : 16/12/2007

Bonjour.

Oui, vous n'êtes pas obligé de passer devant un notaire.

La reconnaissance de dette doit comporter la somme manuscrite en lettre et en chiffre de la part de celui qui s'engage et elle doit ête signée par ce dernier.

Article 1326 du code civil.

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Cordialement.

Merci pour la rapidité de votre réponse.

bien cordialement.