Bonjour à tous,
Voilà,un organisme me reclame 771 Euros comme somme trop perçue,3 ans après ..
Ont-ils ce droit?Doit-on rembourser?
Merci d'avance pour votre aide!
Cordialement,
GIGI 05.
Bonjour
De quel organisme s'agit-il ?
Bonjour,
Il s'agit de la COTOREP..
Merci.
Cordialement,
GIGI05.
Alors oui, vous deviez même leur signaler que vous perceviez plus que vos droits !!!
Et oui, tôt ou tard, l'organisme récupère ses erreurs.
Inversément, si pendant 3 ans vous n'aviez pas perçu vos droits dans leur totalité, vous les auriez récupéré avec effet rétroactif.
ça va dans un sens comme dans l'autre.
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