Madame, Monsieur,
Mon voisin possède une piscine non sécurisée selon la loi et le portail qui donne accés à leur propriété est toujours ouvert.
Ma question est :
Vers quel organisme dois-je me tourner pour obliger le voisin à appliquer la loi sur la sécurisation des piscines ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Milène MARCEROU
Dernière modification : 27/08/2008
Vous pouvez vous adresser à votre mairie mais également à la DDASS. Votre commissariat local ou votre brigade de gendarmerie ont aussi pouvoir dans ce domaine. Mais voyez d'abord votre mairie.
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