bonjour, j'ai 17 ans et je suis en relation avec un homme de 19ans, jusqu'a présent il habité avec moi chez mes parents mais ils l'on mis dehors . J'aurais voulut savoir quel risque pourrais t'il avoir si je décidé de m'en allez avec lui et que mes parent décidé de porté plainte contre lui. Irais t'il en prison ? ou passerons nous devant le juge ?
Bonjour,
La soustraction d'un mineur à l'autorité parentale est punie de 5 ans de prison et 75000€ d'amende (227-8CP).
Même si c'est moi qui est décidé de partir avec lui ? irais t'il obligatoirement en prison ? n'y a t'il pas un autre moyens de pouvoir être avec lui sans qu'un quelconque risque lui arrive ?
Même si c'est moi qui est décidé de partir avec lui ?
Oui...
Article 227-8
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
merci ..
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