Que vaut, très précisément un "accord de principe"?
Au sens juridique, bien sur. Vaut-il acceptation absolue des conditions proposées par une partie?
Reste t-il une possibilité de contester, ensuite, l'accord proposé?
Merci de vos réponses éclairées.
je n'en suis pas sur, mais il me semble bien que ça ne vaut juridiquement... rien !
je crois bien que c'est tout au plus une étape dans un processus de "négociation"
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