Bonjour,
Au terme de 8 ans que dure un contrat d'assurance vie, que se passe- t-il:
1° si un huissier vient saisir?
2° si l'épouse a, à la demande de son mari accepté et fait savoir à la compagnie d'assurance qu'elle acceptait d'en être la bénéficiaire.
Bonjour!
désolé mais votre cas n'est pas compréhensible.
Veuillez l'exposé plus précisément
Restant à votre disposition
On m'a dit que l'assurance vie est insaisissable avant son terme. Mais après ce terme si un huissier vient saisir que va devenir cet argent?
Si je demande à mon épouse d'être la bénéficiaire, et si j'aurai un problème au tribunal est ce que l'huissier aussi pourra saisir ce qu'elle a.
Normalement, beacoup de contrat sont aujourd'hui en "VIE ENTIERE".
Une assurance-vie n'est saisissable que si elle comporte une échéance du contrat ET que le crancier en connaît l'existence et dispose d'un jugement. Il va pouvoir faire bloquer la somme pour obtenir son paiement (c'est bien normal).
Ne pas confondre avec les HUIT ans, qui ne sont qu'une période FISCALE.
EN REVANCHE, le crancier peut intenter une action PAULIENNE..." action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu'il a organisé son insolvabilité ou lorsqu'il a réduit la valeur de son patrimoine, dans le but de rendre vain l'exercice de toute voie d'exécution"
En cas d'acceptation du bénéficiaire, je suppose que le créancier voudra faire démontrer une complicité d'organisation d'insolvabilité.
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