bonjour mon fils en allant travaillant travaillé en scooter a été controle par les gendarmes , il a eu un pv de 90 euros pour defaut d assurance de 90 euros qu il a payé ,plus une convocation au tribunal por un stage a la sensibilisation de la securité routiere , hors catte convocation etait en fait de se presenter devant un procureur pour se voir notifier 500 euros d amende et suivre un stage de 250 euros en auto ecole , est ce normal ?
bonjour
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/conduite-vehicule-moteur-sans_27442_1.htm#.VwuVMXo4LYU
voir lien ci-dessus
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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